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| SCIENCES DE LA SANTE [ S.S. ] |
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Cahier de Santé Publique |
| Auteurs de l'article |
| KOUASSI Y.M., YEBOUE-KOUAME B.Y TCHICAYA A.F., AKA I. N., WOGNIN S. B, BONNY JS. |
| Mots Clés |
| Santé au travail, Législation et jurisprudence, Normes, Côte d’Ivoire. |
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Num ISSN : 1817-5538 [ Semestriel ] |
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Parution N° 1 du 23-11-2016 |
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Volume : 10 de l'année 2011 |
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| Niveau d’adoption et d’application des normes internationales du travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) par la Côte d’Ivoirepp. 63-71. |
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| Les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), une fois ratifiées, ne font pas l’objet d’une application effective dans les pays et leur impact sur les pratiques et réalités du travail est faible. Les objectifs de cette étude étaient de décrire les conventions effectivement appliquées par la Côte d’Ivoire et analyser les difficultés liées à la ratification et à l’application des autres conventions. Une étude transversale et descriptive d’une durée de 11 mois (Juillet 2009 à Mai 2010) a eu pour cadre au niveau central, les institutions étatiques et le Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique et au niveau périphérique les centrales syndicales et le patronat. Les informations recueillies portaient sur l’identification des structures, le contenu des normes, la promotion des normes, leur application et leur dénonciation.
La Côte d’Ivoire a ratifié 34 conventions sur les 188 adoptées par l’OIT, dont 8 conventions fondamentales et 3 conventions prioritaires. Quarante et un pourcent (41%) des conventions ont été ratifiées après un délai de plus de 30 ans. La majorité des conventions ratifiées ont concerné le domaine de la fonction publique (47%). La santé et sécurité au travail ne concernait que 4 % des conventions ratifiées. Ce sont 4 conventions qui ont fait l’objet de plaintes et 2 conventions de dénonciation.
Les taux de ratification par la Côte d’Ivoire se rapprochent de ceux des pays africains qui demeurent au dessous du tiers des conventions ratifiées. Ce faible taux de ratification s’explique par la lourdeur des obligations industrielles et légales découlant de l’acte de ratification.
Les pays doivent mettre en place et veiller au bon fonctionnement d’un système opérationnel adapté de ratification, adoption, application et évaluation des normes. |
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