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| LETTRES ET SCIENCES HUMAINES [ L.S.H. ] |
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Nyansa-Pô |
| Auteurs de l'article |
| LASSINA SIMPORE |
| Mots Clés |
| Droit, Patrimoine culturel, Burkina Faso |
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Num ISSN : 1819-0642 [ Semestriel ] |
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Parution N° 14 du 11-11-2016 |
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Volume : 1 de l'année 2013 |
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| Le cadre juridique de protection du patrimoine culturel physique au Burkina Fasopp. 22-58. |
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| Le droit dans son sens large est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est segmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. C’est ainsi qu’il est question de droit civil, pénal, commercial, des affaires ou du travail. Cependant il est de plus plus question de droit du patrimoine culturel qui constitue l’ensemble des éléments immatériels comme matériels qui participent à la construction et à la vie des identités humaines. Ce droit par divers mécanismes, permet la protection, la conservation et parfois la mise en valeur du patrimoine culturel.
Ce texte dans un premier temps, met en exergue une vingtaine de textes juridiques en vigueur au Burkina Faso dans le domaine du patrimoine culturel. Certains sont nationaux et d’autres internationaux mais ratifiés par le pays.
Ensuite, dans une deuxième partie, l’accent est mis sur les remarques et observations que l’ont peut faire sur l’ensemble de ces textes mais spécifiquement sur la loi n° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 qui est la toute première du Burkina Faso portant protection du patrimoine culturel mais qui reste non opérationnel par manque de décrets d’application. |
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